Déclaration préalable Logement N° 0174072600083

Déclaration préalable n° 0174072600083 à Sainte-Soulle pour 46,4 m² de logement, 6 rue de Morainville Les Grandes Rivères

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0174072600083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174072600083 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 6 rue de Morainville Les Grandes Rivères.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 16,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29,5 m² issus de transformation sur un terrain de 911 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 44. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Morainville, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 596 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Soulle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Rivères

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 911 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 20 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16,9 m² à construire et 29,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 120 m² à 166,4 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 17 m² 30 m² 0 m² 0 m² 46 m² 166 m²
Total 120 m² 17 m² 30 m² 0 m² 0 m² 46 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072600083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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