Permis de construire n° 01740124V0003 à Saint-Séverin-sur-Boutonne pour 104 m² de logement, 7 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 01740124V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01740124V0003 a été délivré le 23 janvier 2025 à Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue de la Mairie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 500, C 501, C 502. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Séverin-sur-Boutonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 204 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 16 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 220 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 16 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 16 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740124V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 23/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.