Le permis de construire n° 01740113V0001 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 rue des Fontaines.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 307 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 836 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 374, C 378. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Séverin-sur-Boutonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2014

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 374 C 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740113V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	12/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Séverin-sur-Boutonne

PC n°01740124V0002 Logement Autorisé

24 rue de la Mairie

Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)

Transformation avec extension

16 janv. 2025 239 m² SDP

PC n°01740124V0003 Logement Autorisé

7 rue de la Mairie

Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)

Transformation avec extension

23 janv. 2025 104 m² SDP

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