Permis de construire n° 01740124V0002 à Saint-Séverin-sur-Boutonne pour 239 m² de logement, 24 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 01740124V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01740124V0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue de la Mairie.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 395 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 543, C 972. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Séverin-sur-Boutonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 395 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 24 m² à 239 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 215 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 215 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740124V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.