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Permis de construire Locaux N° 01739619C0016

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 405 m² de locaux - 11 Rue Fief De L'etang Beaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Fief De L'etang Beaux, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0016, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01739619C0016

Demandeur

LES ATELIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739619C0016, délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Fief De L'etang Beaux, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

20/09/2020

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	403 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	808 m²
Total	403 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	141 m²	141 m²	141 m²
Entrepôt	403 m²	264 m²	264 m²	667 m²
Total locaux	403 m²	405 m²	405 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848596607
SIRET: 84859660700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739619C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Fief De L'etang Beaux, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0016, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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