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Permis de construire Locaux N° 01739619C0012

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 1 442 m² de locaux - 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MD IMMO et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0012, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 01739619C0012

Demandeur

MD IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739619C0012, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 439 m² en bureaux, 1 003 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS229, ZS230, ZS231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

10/09/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS229 ZS230 ZS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaux Vallons

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	1 442 m²
Total	0 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	439 m²	439 m²	439 m²
Entrepôt	1 003 m²	1 003 m²	1 003 m²
Total locaux	1 442 m²	1 442 m²	1 442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851000216
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739619C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MD IMMO et accordé le 31 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0012, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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