Permis de construire Locaux N° 01739619C0012

Permis de construire n° 01739619C0012 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 1 442 m² de locaux, 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 01739619C0012

Demandeur

MD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739619C0012, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons. Le projet est porté par MD IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS229, ZS230, ZS231. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS229 ZS230 ZS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaux Vallons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851000216
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739619C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Du Fief De L'etang Za De Beaux Vallons, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MD IMMO et accordée le 31 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739619C0012, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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