Permis de construire à Saint-Romain-de-Benet pour 768 m² de locaux - 9 Route De La Foret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 01739320N0010
Demandeur
LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 01739320N0010, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route De La Foret, Saint-Romain-de-Benet (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 384 m² en hébergement hôtelier, 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1040, D1042, D1043.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851020461
- SIRET
- 85102046100022
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739320N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |