Permis de construire Locaux N° 01739320N0018

Permis de construire n° 01739320N0018 à Saint-Romain-de-Benet pour 522 m² de locaux, 3 Rue De La Voie Romaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 01739320N0018

Demandeur

SCI RENAUD-LEBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739320N0018 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Voie Romaine. Le dossier a été déposé par SCI RENAUD-LEBON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Benet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Entrepôt 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAUD-LEBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880714159
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739320N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Voie Romaine, à Saint-Romain-de-Benet (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RENAUD-LEBON et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739320N0018, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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