Déclaration préalable n° 01739323N0029 à Saint-Romain-de-Benet pour 68 m² de logement, Route De La Foret Lieu-Di
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 01739323N0029
Demandeur
LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Foret Lieu-Di, la déclaration préalable n° 01739323N0029 a été accordée le 3 mai 2023 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1157, D1158, D1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRIERE DE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851020461
- SIRET
- 85102046100022
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739323N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
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