Permis de construire Locaux N° 0173872500016

Permis de construire n° 0173872500016 à Saint-Porchaire pour 110 m² de locaux, Place Eugene Bezier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0173872500016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173872500016 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé Place Eugene Bezier. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV594, AV595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV594 AV595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 707 m²
Total 597 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 597 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 707 m²
Total locaux 597 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 707 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241700517
SIRET
24170051700048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
ST PORCHAIRE (17250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173872500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Eugene Bezier, à Saint-Porchaire (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE et accordé le 5 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173872500016, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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