Permis de construire n° 01738724S0022 à Saint-Porchaire pour 234 m² de locaux, 50 Bi Rue du College
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 01738724S0022
Demandeur
SCI TS FUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738724S0022 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 50 Bi Rue du College. SCI TS FUSION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 092 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 520. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du College, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 520. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TS FUSION, dont l'adresse déclarée est aux Essards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TS FUSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937709277
- SIRET
- 93770927700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LES ESSARDS (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738724S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 520 à Saint-Porchaire (17250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du College à Saint-Porchaire (17250)
Les 3 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du College depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.