Permis de construire Locaux N° 01738724S0022

Permis de construire n° 01738724S0022 à Saint-Porchaire pour 234 m² de locaux, 50 Bi Rue Du College

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 01738724S0022

Demandeur

SCI TS FUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738724S0022 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 50 Bi Rue Du College. Le demandeur déclaré est SCI TS FUSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL520. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TS FUSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937709277
SIRET
93770927700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738724S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Bi Rue Du College, à Saint-Porchaire (17250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TS FUSION et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738724S0022, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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