Permis de construire Locaux N° 0173852100020

Permis de construire n° 0173852100020 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 70 m² de locaux, 113 Avenue De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0173852100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173852100020 a été délivré le 9 juin 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Avenue De Bel Air.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ235, BZ237. L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ235 BZ237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 880 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 950 m²
Total 922 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m²
Autres activités 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 312 m²
dont Entrepôt 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 312 m²
Total locaux 880 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Avenue De Bel Air, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852100020, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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