Permis de construire Locaux N° 0173852100064

Permis de construire n° 0173852100064 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 1 022 m² de locaux, 23 Avenue De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0173852100064

Demandeur

DIVITAE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue De Bel Air, le permis de construire n° 0173852100064 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). DIVITAE INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY311. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 429 m²
Total 407 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 429 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 407 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 416 m²
Total locaux 407 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVITAE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848739157
SIRET
84873915700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Bel Air, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIVITAE INVEST ; la décision est intervenue le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852100064, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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