Déclaration préalable Locaux N° 0173851200235

Déclaration préalable n° 0173851200235 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 18 m² de locaux, 113 Avenu De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier DP n° 0173851200235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2013 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173851200235 porte sur un projet situé 113 Avenu De Bel Air.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ235, BZ237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ235 BZ237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 892 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 910 m²
Total 944 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 667 m²
Autres activités 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
dont Entrepôt 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total locaux 892 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851200235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Avenu De Bel Air, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851200235, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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