Permis de construire n° 0173851900104 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 635 m² de locaux, 27 Route Des Mirouelles Zi De L'oumiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 0173851900104
Demandeur
LES JARDINS DES MIROUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851900104, délivré le 13 mai 2020 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Route Des Mirouelles Zi De L'oumiere. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DES MIROUELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY163, CY181, CY218. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L'oumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 635 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 583 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 534 m² | 635 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 583 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 534 m² | 635 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 583 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 635 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 583 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DES MIROUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327109450
- SIRET
- 32710945000012
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de LES JARDINS DES MIROUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851900104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |