Permis de construire Locaux N° 0173852200139

Permis de construire n° 0173852200139 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 68 m² de locaux, 15 Route Des Mirouelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0173852200139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852200139 porte sur un projet situé 15 Route Des Mirouelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY330. Ce dossier s'inscrit parmi les 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 80 m²
Locaux 3 m² 0 m² 68 m² 3 m² 0 m² 65 m² 68 m²
Total 151 m² 0 m² 68 m² 3 m² 68 m² -3 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 m² 0 m² 68 m² 3 m² 0 m² 65 m² 68 m²
dont Bureaux 3 m² 0 m² 68 m² 3 m² 0 m² 65 m² 68 m²
Total locaux 3 m² 0 m² 68 m² 3 m² 0 m² 65 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route Des Mirouelles, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852200139, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron