Permis de construire Locaux N° 0173852000013

Permis de construire n° 0173852000013 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 97 m² de locaux, Dame Grand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0173852000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173852000013 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dame Grand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD311. Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 139 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dame Grand, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852000013, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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