Permis de construire Mixte N° 0173852100062

Permis de construire n° 0173852100062 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 418 m² de logement et locaux, 51 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0173852100062

Demandeur

A LA MENAGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852100062 porte sur un projet situé 51 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est A LA MENAGERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 225 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 1 491 m² 22 m² 0 m² 663 m² 225 m² -866 m² 625 m²
Total 1 491 m² 193 m² 225 m² 663 m² 225 m² -470 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 491 m² 22 m² 0 m² 663 m² 225 m² -866 m² 625 m²
Total locaux 1 491 m² 22 m² 0 m² 663 m² 225 m² -866 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 1 - - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LA MENAGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
716750054
SIRET
71675005400018
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue De La Republique, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A LA MENAGERE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852100062, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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