Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 271 m² de logement - 28 Route De L'ocean - Rue Du
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0173851600028
Demandeur
LES OURSONS D'OLERON
Cette page présente le permis de construire n° 0173851600028, délivré le 12 août 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Route De L'ocean - Rue Du, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OURSONS D'OLERON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 271 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 337 m² | 271 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OURSONS D'OLERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519546790
- SIRET
- 51954679000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |