Permis de construire n° 0173851600005 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 199 m² de locaux, Rue Des Sables Vignier Saint-Gilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0173851600005
Demandeur
SCI F.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sables Vignier Saint-Gilles, le permis de construire n° 0173851600005 a été délivré le 22 août 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI F.D.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 707 m² |
| Total | 508 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 707 m² |
| Total locaux | 508 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449994532
- SIRET
- 44999453200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |