Permis de construire n° 0173851600026 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 241 m² de locaux, Rte Rd 734
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juillet 2016
Dossier PC n° 0173851600026
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851600026 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Rd 734. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY634. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
| Total | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
| Total locaux | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69345)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |