Permis de construire Mixte N° 01736918E0018

Permis de construire n° 01736918E0018 à Saint-Martin-de-Ré pour 126 m² de logement et locaux, 7 Rue De Citeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 01736918E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Citeaux, le permis de construire n° 01736918E0018 a été délivré le 7 juin 2019 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 428 m²
Locaux 125 m² 1 m² 14 m² 0 m² 125 m² -110 m² 15 m²
Total 442 m² 1 m² 125 m² 0 m² 125 m² 1 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 1 m² 14 m² 0 m² 125 m² -110 m² 15 m²
Total locaux 125 m² 1 m² 14 m² 0 m² 125 m² -110 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736918E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Citeaux, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736918E0018, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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