Permis de construire n° 01736918E0016 à Saint-Martin-de-Ré pour 54 m² de locaux, 10 Rue De Citeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 01736918E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736918E0016, délivré le 1 mars 2019 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De Citeaux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 42 m² | -36 m² | 91 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
| Total | 147 m² | 12 m² | 42 m² | 6 m² | 42 m² | 6 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736918E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |