Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 10 958 m² de locaux - 19 Rue Des Salieres
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 août 2016 · Dossier PC n° 01736915E0019 · Demandeur : E.LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01736915E0019, délivré le 3 août 2016 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Salieres, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E.LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 308 m² de bureaux, 1 259 m² de commerce, 763 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR739, AR754.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 970 m² | 2 330 m² | 803 m² | 342 m² | 803 m² | 1 988 m² | 10 958 m² |
| Total | 8 970 m² | 2 330 m² | 803 m² | 342 m² | 803 m² | 1 988 m² | 10 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 974 m² | 308 m² | 189 m² | 342 m² | 0 m² | 155 m² | 1 129 m² |
| Commerce | 3 072 m² | 1 259 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 4 508 m² |
| Artisanat | 1 064 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 177 m² | 260 m² | 1 324 m² |
| Entrepôts | 3 860 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 137 m² | 3 997 m² |
| Total locaux | 8 970 m² | 2 330 m² | 803 m² | 342 m² | 803 m² | 1 988 m² | 10 958 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736915E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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