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Permis de construire Locaux N° 01736915E0019

Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 3 133 m² de locaux - 19 Rue Des Salieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Salieres, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DO RE et accordé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736915E0019, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 01736915E0019

Demandeur

SI DO RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736915E0019, délivré le 3 août 2016 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Salieres, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DO RE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 308 m² en bureaux, 1 259 m² en commerce et services, 763 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR739, AR754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 542 m²

Surface existante avant

8 970 m²

Surface créée

3 133 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

10 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR739 AR754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 970 m²	2 330 m²	803 m²	342 m²	803 m²	1 988 m²	10 958 m²
Total	8 970 m²	2 330 m²	803 m²	342 m²	803 m²	1 988 m²	10 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	974 m²	308 m²	189 m²	342 m²	0 m²	155 m²	1 129 m²
Commerce et services	4 136 m²	1 259 m²	614 m²	0 m²	177 m²	1 696 m²	5 832 m²
Entrepôt	3 860 m²	763 m²	0 m²	0 m²	626 m²	137 m²	3 997 m²
Total locaux	8 970 m²	2 330 m²	803 m²	342 m²	803 m²	1 988 m²	10 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DO RE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399579903
SIRET: 39957990300010
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736915E0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Salieres, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DO RE et accordé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736915E0019, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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