Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 197 m² de locaux - Quai Daniel Rivaille
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 février 2014 · Dossier PC n° 01736913E0013 · Demandeur : PORT DE PLAISANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01736913E0013, délivré le 11 février 2014 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai Daniel Rivaille, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORT DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E545.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 31 m² | 197 m² |
| Total | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 31 m² | 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 31 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736913E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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