Permis de construire Mixte N° 01736922E0008

Permis de construire n° 01736922E0008 à Saint-Martin-de-Ré pour 286 m² de logement et locaux, 14 Avenue Victor Bouthillier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01736922E0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736922E0008, délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue Victor Bouthillier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK25 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 271 m²
Locaux 412 m² 51 m² 149 m² 0 m² 149 m² 51 m² 463 m²
Total 597 m² 137 m² 149 m² 0 m² 149 m² 137 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 51 m² 149 m² 0 m² 149 m² 51 m² 445 m²
Équipements publics 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 412 m² 51 m² 149 m² 0 m² 149 m² 51 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703699
SIRET
21170369900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736922E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Victor Bouthillier, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736922E0008, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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