Permis de construire Locaux N° 01736517H0001

Permis de construire n° 01736517H0001 à Saint-Martin-d'Ary pour 668 m² de locaux, 24 Route De Chevanceaux Cachaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 01736517H0001

Demandeur

SIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736517H0001, délivré le 4 mai 2017 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Route De Chevanceaux Cachaud. La demande émane de SIF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A637, A730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 882 m²

Surface existante avant

26 994 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

27 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A637 A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cachaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 26 870 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 538 m²
Total 26 994 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 870 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 538 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
dont Industrie 26 432 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 100 m²
Total locaux 26 870 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423928977
SIRET
42392897700010
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT MARTIN D'ARY (17270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736517H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Chevanceaux Cachaud, à Saint-Martin-d'Ary (17270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIF et accordée le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736517H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ary.

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