Permis de construire Locaux N° 01736521H0002

Permis de construire n° 01736521H0002 à Saint-Martin-d'Ary pour 133 m² de locaux, 24 Route De Chevanceaux Cachaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 01736521H0002

Demandeur

SIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736521H0002 a été délivré le 3 mars 2021 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De Chevanceaux Cachaud. Le dossier a été déposé par SIF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A637, A730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 882 m²

Surface existante avant

27 662 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-442 m²

Surface totale après

27 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A637 A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cachaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Locaux 27 538 m² 0 m² 133 m² 318 m² 133 m² -318 m² 27 220 m²
Total 27 662 m² 0 m² 133 m² 442 m² 133 m² -442 m² 27 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 538 m² 0 m² 133 m² 318 m² 133 m² -318 m² 27 220 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 133 m² 318 m² 0 m² -185 m² 253 m²
dont Industrie 27 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 26 967 m²
Total locaux 27 538 m² 0 m² 133 m² 318 m² 133 m² -318 m² 27 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423928977
SIRET
42392897700010
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Autres dossiers de SIF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736521H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De Chevanceaux Cachaud, à Saint-Martin-d'Ary (17270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIF et accordé le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736521H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Ary

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Ary