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Permis de construire Locaux N° 01736521H0002

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ary pour 133 m² de locaux - 24 Route De Chevanceaux Cachaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chevanceaux Cachaud, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIF et accordé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736521H0002, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 01736521H0002

Demandeur

SIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01736521H0002, délivré le 3 mars 2021 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De Chevanceaux Cachaud, Saint-Martin-d'Ary (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A635, A637, A730.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 882 m²

Surface existante avant

27 662 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-442 m²

Surface totale après

27 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A637 A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cachaud

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	27 538 m²	133 m²	318 m²	133 m²	27 220 m²
Total	27 662 m²	133 m²	442 m²	133 m²	27 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	438 m²	133 m²	318 m²	0 m²	253 m²
Industrie	27 100 m²	0 m²	0 m²	133 m²	26 967 m²
Total locaux	27 538 m²	133 m²	318 m²	133 m²	27 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423928977
SIRET: 42392897700010
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736521H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chevanceaux Cachaud, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIF et accordé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736521H0002, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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