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Permis de construire Locaux N° 01736517H0003

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ary pour 950 m² de locaux - Lizet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lizet, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERTRAND M ET JF et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736517H0003, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 01736517H0003

Demandeur

SARL BERTRAND M ET JF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736517H0003, délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lizet, Saint-Martin-d'Ary (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BERTRAND M ET JF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et services, 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A225, A228, A229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 077 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A225 A228 A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	419 m²	950 m²	950 m²	1 369 m²
Total	533 m²	950 m²	950 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	475 m²	475 m²	475 m²
Agricole et forestier	419 m²	475 m²	475 m²	894 m²
Total locaux	419 m²	950 m²	950 m²	1 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERTRAND M ET JF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377502893
SIRET: 37750289300011
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736517H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lizet, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BERTRAND M ET JF et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736517H0003, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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