Permis de construire n° 01736517H0003 à Saint-Martin-d'Ary pour 950 m² de locaux, Lizet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 01736517H0003
Demandeur
SARL BERTRAND M ET JF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736517H0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lizet. Le demandeur déclaré est SARL BERTRAND M ET JF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en exploitation agricole et forestière et 475 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A228, A229. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 419 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 369 m² |
| Total | 533 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 419 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 894 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 419 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BERTRAND M ET JF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377502893
- SIRET
- 37750289300011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVANCEAUX (17210)
Autres dossiers de SARL BERTRAND M ET JF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736517H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |