Permis de construire n° 01736213H0006 à Saint-Martial-de-Mirambeau pour 420 m² de locaux, La Bertonniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 01736213H0006
Demandeur
DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736213H0006 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé La Bertonniere. Le demandeur déclaré est DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Mirambeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 291 m² |
| Total | 871 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 871 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 871 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527150064
- SIRET
- 52715006400014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736213H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |