Permis de construire n° 01736216H0008 à Saint-Martial-de-Mirambeau pour 942 m² de locaux, La Bertonniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 01736216H0008
Demandeur
ENTREPRISE TARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736216H0008 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé La Bertonniere. Le projet est porté par ENTREPRISE TARDY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH79, ZH80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 291 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 291 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE TARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340669415
- SIRET
- 34066941500028
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de ENTREPRISE TARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736216H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |