Permis de construire n° 01735719H0008 à Saint-Maigrin pour 501 m² de locaux, Route Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier PC n° 01735719H0008
Demandeur
OLMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Saint-Maigrin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735719H0008 porte sur un projet situé Route Du Bourg. Le demandeur déclaré est OLMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigrin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maigrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigrin Code postal 17520 Identifiant INSEE 17357
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 319 m² |
| Total | 818 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 818 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 319 m² |
| dont Industrie | 818 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 818 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503188476
- SIRET
- 50318847600041
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de OLMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735719H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |