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Permis de construire Locaux N° 01735719H0008

Permis de construire à Saint-Maigrin pour 501 m² de locaux - Route Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bourg, Saint-Maigrin (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLMONT et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735719H0008, instruit par la commune de Saint-Maigrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 01735719H0008

Demandeur

OLMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735719H0008, délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Maigrin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Bourg, Saint-Maigrin (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85, AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 141 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maigrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB85 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maigrin Code postal 17520 Identifiant INSEE 17357
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	818 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	1 319 m²
Total	818 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	818 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	1 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503188476
SIRET: 50318847600041
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735719H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bourg, Saint-Maigrin (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLMONT et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735719H0008, instruit par la commune de Saint-Maigrin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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