Déclaration préalable Locaux N° 01735719H0008

Déclaration préalable n° 01735719H0008 à Saint-Maigrin pour 16 m² de locaux, 2 Foireau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier DP n° 01735719H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01735719H0008 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Saint-Maigrin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Foireau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigrin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 351 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maigrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maigrin Code postal 17520 Identifiant INSEE 17357
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²
Total 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²
dont Bureaux 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²
Total locaux 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAIGRIN (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735719H0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Foireau, à Saint-Maigrin (17520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735719H0008, déposé en mairie de Saint-Maigrin.

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