Déclaration préalable n° 01735721H0002 à Saint-Maigrin pour 10 m² de locaux, 5 Chez Roullet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 01735721H0002
Demandeur
EARL ROULLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01735721H0002 a été accordée le 25 février 2021 à Saint-Maigrin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chez Roullet. Le demandeur déclaré est EARL ROULLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM422. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maigrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigrin Code postal 17520 Identifiant INSEE 17357
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
| Total | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
| Total locaux | 320 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROULLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501878722
- SIRET
- 50187872200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT MAIGRIN (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735721H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |