Permis de construire n° 01735521H0003 à Sainte-Lheurine pour 63 m² de locaux, Chez Bouchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 01735521H0003
Demandeur
EARL PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735521H0003, délivré le 26 février 2021 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Bouchet. Le dossier a été déposé par EARL PETIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH256, AH257, AH258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lheurine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Lheurine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 132 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419389432
- SIRET
- 41938943200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE LHEURINE (17520)
Autres dossiers de EARL PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735521H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |