Permis de construire n° 01735515H0001 à Sainte-Lheurine pour 457 m² de locaux, Chez Bouchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 01735515H0001
Demandeur
EARL PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735515H0001 porte sur un projet situé Chez Bouchet. Le demandeur déclaré est EARL PETIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH339, AH325, AH268. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lheurine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Lheurine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 427 m² |
| Total | 970 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 970 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419389432
- SIRET
- 41938943200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-LHEURINE (17520)
Autres dossiers de EARL PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735515H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |