Permis de construire n° 01735520H0007 à Sainte-Lheurine pour 542 m² de locaux, La Vallade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 01735520H0007
Demandeur
LA CHABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735520H0007, délivré le 18 janvier 2021 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vallade. Le demandeur déclaré est LA CHABANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lheurine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Lheurine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 542 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 199 m² | 542 m² |
| Total | 343 m² | 542 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 199 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 542 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 199 m² | 542 m² |
| Total locaux | 343 m² | 542 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 199 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHABANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882414758
- SIRET
- 88241475800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE LHEURINE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735520H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |