Permis de construire n° 01735119M0022 à Saint-Just-Luzac pour 2 418 m² de locaux, Chanteloup
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 01735119M0022
Demandeur
GAEC CHAGNEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735119M0022 porte sur un projet situé Chanteloup. GAEC CHAGNEAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 795 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 898 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 898 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 898 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 898 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAGNEAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388263139
- SIRET
- 38826313900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de GAEC CHAGNEAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735119M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |