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Permis de construire Locaux N° 01735119M0009

Permis de construire à Saint-Just-Luzac pour 70 m² de locaux - La Petite Borderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Borderie, Saint-Just-Luzac (17320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PETITE BORDERIE et accordé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735119M0009, instruit par la commune de Saint-Just-Luzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01735119M0009

Demandeur

EARL DE LA PETITE BORDERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735119M0009, délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Borderie, Saint-Just-Luzac (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE BORDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 454 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

25/11/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Borderie

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PETITE BORDERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403664105
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735119M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Borderie, Saint-Just-Luzac (17320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PETITE BORDERIE et accordé le 3 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

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