Permis de construire n° 01735119M0003 à Saint-Just-Luzac pour 1 176 m² de locaux, Les Pibles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 01735119M0003
Demandeur
GAEC CHAGNEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pibles, le permis de construire n° 01735119M0003 a été délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC CHAGNEAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D388, D1784, D390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 325 m² | 1 176 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 393 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 470 m² | 1 176 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 393 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 1 176 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 393 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 1 176 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 393 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAGNEAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388263139
- SIRET
- 38826313900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de GAEC CHAGNEAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735119M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |