Permis de construire n° 01735114M0011 à Saint-Just-Luzac pour 532 m² de locaux, Le Caillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 01735114M0011
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735114M0011 a été délivré le 3 janvier 2015 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Caillaud. La demande émane de SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G494, G495, G497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 932 m² |
| Total | 400 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 932 m² |
| Total locaux | 400 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780883443
- SIRET
- 78088344300019
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735114M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |