Permis de construire à Saint-Just-Luzac pour 98 m² de locaux - Prise Du Grand Jas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 01735115M0003
Demandeur
EARL HERCOURT ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 01735115M0003, délivré le 3 juin 2015 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Prise Du Grand Jas, Saint-Just-Luzac (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERCOURT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J1361, J348, J346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prise Du Grand Jas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 382 m² |
| Total | 284 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERCOURT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423341593
- SIRET
- 42334159300014
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |