Permis de construire n° 05623319T0009 à Saint-Philibert pour 10 m² de locaux, Rue Des Courlis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 05623319T0009
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Courlis, le permis de construire n° 05623319T0009 a été délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP73, AP74, AP207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
| Total | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
| Total locaux | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780883443
- SIRET
- 78088344300019
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Autres dossiers de SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623319T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |