Permis de construire à Saint-Philibert pour 10 m² de locaux - Rue Des Courlis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 05623319T0009
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 05623319T0009, délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Courlis, Saint-Philibert (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP73, AP74, AP207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
| Total | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780883443
- SIRET
- 78088344300019
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623319T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |