Permis de construire Locaux N° 01734924C0004

Permis de construire n° 01734924C0004 à Saint-Jean-de-Liversay pour 760 m² de locaux, La Candee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 01734924C0004

Demandeur

LA CANDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734924C0004, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Candee. Le dossier a été déposé par LA CANDEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 013 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Candee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANDEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408732881
SIRET
40873288100029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734924C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Candee, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CANDEE et accordée le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734924C0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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