Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 m² de locaux - Les Petites Vetelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier DP n° 01734924C0026
Demandeur
LA VETELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01734924C0026, accordée le 11 avril 2024 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Vetelles, Saint-Jean-de-Liversay (17170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA VETELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A949, A1771, A1772.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Vetelles
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| Total | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VETELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 949111173
- SIRET
- 94911117300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734924C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |