Permis de construire Locaux N° 01734921C0022

Permis de construire n° 01734921C0022 à Saint-Jean-de-Liversay pour 657 m² de locaux, La Candee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01734921C0022

Demandeur

LA CANDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734921C0022 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Candee. Le demandeur déclaré est LA CANDEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, A959, A960. Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 323 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A958 A959 A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 1 790 m² 657 m² 0 m² 167 m² 0 m² 490 m² 2 280 m²
Total 1 945 m² 657 m² 0 m² 167 m² 0 m² 490 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 790 m² 657 m² 0 m² 167 m² 0 m² 490 m² 2 280 m²
Total locaux 1 790 m² 657 m² 0 m² 167 m² 0 m² 490 m² 2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANDEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408732881
SIRET
40873288100029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Autres dossiers de LA CANDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734921C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Candee, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CANDEE et accordée le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734921C0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Liversay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Liversay