Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 588 m² de logement et locaux - 32 Rue Des Marechaux
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 avril 2025 · Dossier PC n° 0173472500002 · Demandeur : L'IMMOBILIERE DU PORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173472500002, délivré le 22 avril 2025 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Des Marechaux, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE DU PORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1381.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 588 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 81 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 174 m² |
| Total locaux | 588 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur L'IMMOBILIERE DU PORT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173472500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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