Déclaration préalable Logement N° 0173472500106

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Angély pour 310 m² de logement - 18 Boulevard Joseph Lair

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0173472500106

Demandeur

STONIKA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173472500106, accordée le 6 août 2025 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Boulevard Joseph Lair, Saint-Jean-d'Angély (17400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STONIKA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONIKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983113952
SIRET
98311395200011
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
LUSSANT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173472500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Joseph Lair, Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STONIKA et accordée le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173472500106, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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