Déclaration préalable n° 0170281500072 à Aytré pour 9 m² de locaux, 8 Boule Du Commandant Charcot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 septembre 2015
Dossier DP n° 0170281500072
Demandeur
L'IMMOBILIERE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170281500072 porte sur un projet situé 8 Boule Du Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU PORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD570. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 688 m² |
| Total | 2 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 688 m² |
| dont Bureaux | 2 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393227673
- SIRET
- 39322767300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AYTRE CEDEX (17443)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281500072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |