Retour aux permis de construire de Aytré

Déclaration préalable Locaux N° 0170281500072

Déclaration préalable à Aytré pour 9 m² de locaux - 8 Boule Du Commandant Charcot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Boule Du Commandant Charcot, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU PORT et accordée le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281500072, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier DP n° 0170281500072

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU PORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0170281500072, accordée le 1 septembre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Boule Du Commandant Charcot, Aytré (17440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DU PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 844 m²

Surface existante avant

2 679 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 679 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 688 m²
Total	2 679 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 679 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU PORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393227673
SIRET: 39322767300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYTRE CEDEX (17443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281500072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Boule Du Commandant Charcot, Aytré (17440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU PORT et accordée le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281500072, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aytré

PC n°0170282600007 Locaux Autorisé

84 Roger Salengro

Aytré (17440)

Nouvelle construction

29 mai 2026 76 m² SDP PKP IMMO

PC n°0170282500052 Locaux Autorisé

12 Rue Newton

Aytré (17440)

Nouvelle construction

11 mai 2026 117 m² SDP UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

DP n°0170282600037 Logement Autorisé

21 Du Champ De Tir

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0170282600002 Locaux Autorisé

33 Avenu Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 64 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

PC n°0170282500050 Locaux Autorisé

Emile Combes

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 1 937 m² SDP COMMUNE D AYTRE

DP n°0170282600033 Logement Autorisé

31-39 Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

25 mars 2026 5 894 m² SDP SCI DAVILAURE

Autres types d'autorisations à Aytré

Permis d'aménager à Aytré

9 autorisations

Permis de démolir à Aytré

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aytré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aytré

Autres types d'autorisations à Aytré

Caractéristiques du projet