Déclaration préalable Logement N° 01734723Z0001

Déclaration préalable n° 01734723Z0001 à Saint-Jean-d'Angély pour 17 m² de logement, 5 Rue Lachevalle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier DP n° 01734723Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01734723Z0001 a été accordée le 8 février 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Lachevalle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH780. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
08/02/2023
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²
Total 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DOUHET (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734723Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Lachevalle, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734723Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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